Projet de loi C-454

1st Session, 41st Parliament,

1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-454

PROJET DE LOI C-454

An Act respecting an All Buffleheads Day

Loi instituant la Journée des petits garrots

Preamble

Whereas the Bufflehead is Canada’s smallest diving duck and one of the rarest ducks in North America, and it occurs from coast to coast and migrates between Canada and the United States;

Whereas the Bufflehead has set a world record for punctuality in its migrations by consistently arriving in Shoal Harbour Bird Sanctuary on Vancouver Island on the 298th day of the solar cycle;

Whereas 2011 marks the 80th anniversary of the 1931 creation of both the Shoal Harbour Bird Sanctuary, the first marine migratory bird sanctuary on Canada’s west coast, and its sister sanctuary, the Esquimalt Lagoon Bird Sanctuary, as part of Canada's commitment to the Migratory Birds Convention Act and to the protection of the habitats of both resident and migratory bird species;

Whereas the 298th day of the solar cycle, except in leap years, falls on October 15th, and marks the very day on which Buffleheads return to the Shoal Harbour Bird Sanctuary from their summer habitat on the northern Great Plains;

Whereas the punctuality of this migratory phenomenon represents an important marker by which to gauge climatic changes across the nation;

And whereas Nature Canada, at its 2010 Annual General Meeting, passed a resolution calling for October 15th to be proclaimed “All Buffleheads Day”;

Attendu :

Préambule

que le petit garrot est le plus petit canard plongeur du Canada et l’un des canards les plus rares de l’Amérique du Nord, qu’il est présent d’un océan à l’autre et qu’il migre entre le Canada et les États-Unis;

que le petit garrot est le détenteur du record mondial de ponctualité migratoire, arrivant immanquablement au Refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour, sur l’île de Vancouver, le deux cent quatre-vingt-dix-huitième jour du cycle solaire;

que l’année 2011 marque le quatre-vingtième anniversaire de la création en 1931 du Refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour, le premier sanctuaire d’oiseaux marins migrateurs de la côte ouest du Canada, de même que d’un refuge semblable, le Refuge d’oiseaux d’Esquimalt-Lagoon, dans le cadre de l’engagement du Canada à mettre en oeuvre la Loi de la Convention concernant les oiseaux migrateurs et à protéger les habitats des espèces d’oiseaux tant sédentaires que migrateurs;

que le deux cent quatre-vingt-dix-huitième jour du cycle solaire tombe le 15 octobre, sauf lors des années bissextiles, et marque le jour précis du retour du petit garrot au Refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour depuis la région septentrionale des Grandes Plaines où il niche l’été;

que la ponctualité de ce phénomène migratoire constitue un indicateur important des changements climatiques dans tout le pays;

que Nature Canada a adopté, lors de son assemblée générale annuelle de 2010, une résolution visant à faire du 15 octobre la « Journée des petits garrots »,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the All Buffleheads Day Act.

1. Loi sur la Journée des petits garrots.

Titre abrégé

ALL BUFFLEHEADS DAY

JOURNÉE DES PETITS GARROTS

All Buffleheads Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 15th day of October is to be known as “All Buffleheads Day”.

2. Le 15 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des petits garrots ».

Journée des petits garrots

Not a legal holiday

3. For greater certainty, All Buffleheads Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

3. Il est entendu que la Journée des petits garrots n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Statut