Projet de loi C-454

1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-454

Loi instituant la Journée des petits garrots

Attendu :

que le petit garrot est le plus petit canard plongeur du Canada et l’un des canards les plus rares de l’Amérique du Nord, qu’il est présent d’un océan à l’autre et qu’il migre entre le Canada et les États-Unis;

que le petit garrot est le détenteur du record mondial de ponctualité migratoire, arrivant immanquablement au Refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour, sur l’île de Vancouver, le deux cent quatre-vingt-dix-huitième jour du cycle solaire;

que l’année 2011 marque le quatre-vingtième anniversaire de la création en 1931 du Refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour, le premier sanctuaire d’oiseaux marins migrateurs de la côte ouest du Canada, de même que d’un refuge semblable, le Refuge d’oiseaux d’Esquimalt-Lagoon, dans le cadre de l’engagement du Canada à mettre en oeuvre la Loi de la Convention concernant les oiseaux migrateurs et à protéger les habitats des espèces d’oiseaux tant sédentaires que migrateurs;

que le deux cent quatre-vingt-dix-huitième jour du cycle solaire tombe le 15 octobre, sauf lors des années bissextiles, et marque le jour précis du retour du petit garrot au Refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour depuis la région septentrionale des Grandes Plaines où il niche l’été;

que la ponctualité de ce phénomène migratoire constitue un indicateur important des changements climatiques dans tout le pays;

que Nature Canada a adopté, lors de son assemblée générale annuelle de 2010, une résolution visant à faire du 15 octobre la « Journée des petits garrots »,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée des petits garrots.

JOURNÉE DES PETITS GARROTS

2. Le 15 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des petits garrots ».

3. Il est entendu que la Journée des petits garrots n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.