Projet de loi C-412
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C-412
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-412
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (réduction de la pauvreté)
première lecture le 3 avril 2012