Projet de loi C-399
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to provide a tax credit of a minimum of $500 and a maximum of $1,500, in respect of travel expenses, to individuals who perform a minimum of 130 hours of eligible volunteer services and make at least 12 trips in order to do so during the taxation year.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un crédit d’impôt d’un montant pouvant aller de 500 $ à 1 500 $ au titre des frais de déplacement aux particuliers qui ont consacré au moins cent trente heures à des services bénévoles admissibles et effectué pour ce faire au moins douze déplacements au cours de l’année d’imposition.
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