Projet de loi C-399
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder un crédit d’impôt d’un montant pouvant aller de 500 $ à 1 500 $ au titre des frais de déplacement aux particuliers qui ont consacré au moins cent trente heures à des services bénévoles admissibles et effectué pour ce faire au moins douze déplacements au cours de l’année d’imposition.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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