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Projet de loi C-394

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SUMMARY
This enactment amends the Criminal Code to make it an offence to recruit, solicit, encourage or invite a person to join a criminal organization. It establishes a penalty for that offence and a more severe penalty for the recruitment of persons who are under 18 years of age. This enactment also makes a related amendment to the National Defence Act.
SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de recruter une personne pour faire partie d'une organisation criminelle, de l'inviter ou l'encourager à en faire partie ou de la solliciter à cette fin. Il prévoit une peine pour cette infraction de même qu’une peine plus sévère pour le recrutement de personnes âgées de moins de dix-huit ans. Le texte apporte également une modification connexe à la Loi sur la défense nationale.
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