Projet de loi C-39
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C-39
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-39
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 29 MAI 2012
LE 29 MAI 2012