Projet de loi C-384
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C-384
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-384
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
première lecture le 14 décembre 2011
M. Tilson
411520