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Projet de loi C-381

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C-381
C-381
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-381
PROJET DE LOI C-381
An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Budget Officer)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)


first reading, December 8, 2011
première lecture le 8 décembre 2011


Ms. Nash

411304
Mme Nash