Projet de loi C-381
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C-381
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-381
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
première lecture le 8 décembre 2011
Mme Nash
411304