Projet de loi C-380
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’inspection du poisson afin d’interdire l’importation de nageoires de requin au Canada. Il modifie également la Loi sur les pêches afin d’interdire la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin, établissant ainsi une interdiction législative.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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