Projet de loi C-375
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C-375
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-375
Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel)
première lecture le 2 décembre 2011
M. Thibeault
411250