Projet de loi C-370

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1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

2000, ch. 32

1. Le titre de la sous-partie (1) de la partie 5 de l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada est remplacé par ce qui suit :

(1) Parc national des Mille-Îles du Canada

Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Disponible auprès de :
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