Projet de loi C-370
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SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada en le remplaçant par « Parc national des Mille-Îles du Canada ».
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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