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Projet de loi C-363

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C-363
C-363
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-363
PROJET DE LOI C-363
An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes
Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires


first reading, November 28, 2011
première lecture le 28 novembre 2011


Mr. Atamanenko

411395
M. Atamanenko