Projet de loi C-353
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SUMMARY
This enactment promotes greater energy efficiency among Canadian households and businesses by removing the Excise Tax Act requirement for consumers to pay the goods and services tax and harmonized sales tax on the purchase of eligible energy-efficient products and by providing a tax credit under the Income Tax Act for the purchase of those products.
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SOMMAIRE
Le texte vise à promouvoir une plus grande efficacité énergétique dans les entreprises et les foyers canadiens en supprimant de la Loi sur la taxe d’accise l’obligation pour les consommateurs de payer la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée à l’achat de produits éconergétiques admissibles et en créant dans la Loi de l’impôt sur le revenu un crédit d’impôt pour l’achat de ces produits.
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