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Projet de loi C-353

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C-353
C-353
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-353
PROJET DE LOI C-353
An Act to amend the Excise Tax Act and the Income Tax Act (extra-energy-efficient products)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)


first reading, November 21, 2011
première lecture le 21 novembre 2011


Mr. Davies

411135
M. Davies