Passer au contenu

Projet de loi C-351

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

SUMMARY
This enactment designates the 23rd day of April in each and every year as “Canadian Autism Day”.
SOMMAIRE
Le texte désigne le 23 avril comme « Journée nationale de l’autisme ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca