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Projet de loi C-351

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C-351
C-351
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-351
PROJET DE LOI C-351
An Act respecting a Canadian Autism Day
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme


first reading, November 21, 2011
première lecture le 21 novembre 2011


Mr. Davies

411143
M. Davies