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Projet de loi C-344

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C-344
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-344
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales)

première lecture le 14 novembre 2011

Mme Chow

411275