Projet de loi C-342
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de soustraire à l'application de la taxe sur les produits et services (TPS) la vente de produits et services aux termes d’arrangements de services funéraires.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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