Projet de loi C-342
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C-342
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-342
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires)
première lecture le 2 novembre 2011
M. Simms
411373