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Projet de loi C-33

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
STATUTES OF CANADA 2012
CHAPTER 2
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 2
An Act to provide for the continuation and resumption of air service operations
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens


ASSENTED TO
15th MARCH, 2012
BILL C-33
SANCTIONNÉE
LE 15 MARS 2012
PROJET DE LOI C-33