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Projet de loi C-33

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C-33
C-33
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-33
PROJET DE LOI C-33
An Act to provide for the continuation and resumption of air service operations
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens


first reading, March 12, 2012
première lecture le 12 mars 2012


MINISTER OF LABOUR

90651
MINISTRE DU TRAVAIL