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Projet de loi C-325

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C-325
C-325
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-325
PROJET DE LOI C-325
An Act to amend the Radiocommunication Act (voluntary organizations that provide emergency services)
Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d'urgence)


first reading, October 5, 2011
première lecture le 5 octobre 2011


Mr. Simms

411376
M. Simms