Projet de loi C-319
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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Santé et du ministre d’État (Sports) qu’ils convoquent une conférence avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé et du sport ainsi qu'avec des représentants des milieux du sport et de la santé dans le but d’élaborer une stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur. De plus, il autorise le ministre des Finances à établir des lignes directrices concernant l’attribution de fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont édicté des lois pour mettre en oeuvre cette stratégie.
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