Projet de loi C-319
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C-319
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-319
Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur
première lecture le 4 octobre 2011
M. Thibeault
411249