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Projet de loi C-313

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
STATUTES OF CANADA 2012
CHAPTER 25
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 25
An Act to amend the Food and Drugs Act (non-corrective contact lenses)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)


ASSENTED TO
14th DECEMBER, 2012
BILL C-313
SANCTIONNÉE
LE 14 DÉCEMBRE 2012
PROJET DE LOI C-313