Projet de loi C-308
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SOMMAIRE
Le texte enjoint au gouverneur en conseil d’établir une commission d’enquête ayant pour mandat de se pencher sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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