Projet de loi C-304
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SUMMARY
This enactment amends the Canadian Human Rights Act by deleting sections 13 and 54 to ensure there is no infringement on freedom of expression guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne en abrogeant les articles 13 et 54 afin d’assurer qu’il ne soit pas porté atteinte à la liberté d’expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.
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