Projet de loi C-301
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’accès à l’information afin de mettre en oeuvre les modifications proposées en 2005 par le Commissaire à l’information du Canada.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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