Projet de loi C-300
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C-300
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-300
Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 18 JUIN 2012
LE 18 JUIN 2012