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Projet de loi C-300

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C-300
C-300
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-300
PROJET DE LOI C-300
An Act respecting a Federal Framework for Suicide Prevention
Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 18, 2012
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 18 JUIN 2012


411402