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Projet de loi C-280

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C-280
C-280
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-280
PROJET DE LOI C-280
An Act to establish a National Strategy for Chronic Cerebrospinal Venous Insufficiency (CCSVI)
Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)


first reading, September 21, 2011
première lecture le 21 septembre 2011


Ms. Duncan (Etobicoke North)

411365
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)