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Projet de loi C-280

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C-280
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-280
Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

première lecture le 21 septembre 2011

Mme Duncan (Etobicoke-Nord)

411365