Passer au contenu
;

Projet de loi C-278

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 13
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
SANCTIONNÉE
LE 28 JUIN 2012
PROJET DE LOI C-278


SOMMAIRE
Le texte désigne le 26 mars comme « Journée lavande ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

60-61 ELIZABETH II
——————
CHAPITRE 13
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
[Sanctionnée le 28 juin 2012]
Attendu :
que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d'épilepsie et à le sensibiliser davantage à leur condition,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée lavande.
JOURNÉE LAVANDE
Journée lavande
2. Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée lavande ».
Vêtements de couleur lavande
3. Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur lavande afin de marquer son appui aux personnes atteintes d'épilepsie et de sensibiliser davantage le public à leur condition.
Statut
4. Il est entendu que la Journée lavande n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières