Projet de loi C-278

60-61 ELIZABETH II

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CHAPITRE 13

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

[Sanctionnée le 28 juin 2012]

Attendu :

que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d'épilepsie et à le sensibiliser davantage à leur condition,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée lavande.

JOURNÉE LAVANDE

2. Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée lavande ».

3. Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur lavande afin de marquer son appui aux personnes atteintes d'épilepsie et de sensibiliser davantage le public à leur condition.

4. Il est entendu que la Journée lavande n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.