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Projet de loi C-266

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1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-266
PROJET DE LOI C-266
An Act to establish Pope John Paul II Day
Whereas Pope John Paul II served as the pontiff of the Roman Catholic Church from October 16, 1978, until his death on April 2, 2005;
Whereas Pope John Paul II is widely recognized as a leading figure in the history of the Roman Catholic Church and the world and played an influential and vital role in promoting international understanding and peace;
Whereas Pope John Paul II loved young persons and was instrumental in establishing World Youth Day in 1985 as a way to inspire youth and encourage them in living out the teachings of Christ;
Whereas Pope John Paul II visited Canada in his capacity as Pope for the first time in 1984 and later in 1987 and 2002;
And whereas Pope John Paul II visited many countries around the world and helped to end communism in Eastern Europe;
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Attendu :
que le pape Jean-Paul II a été le souverain pontife de l’Église catholique romaine du 16 octobre 1978 jusqu'à sa mort, le 2 avril 2005;
que le pape Jean-Paul II est largement reconnu comme une figure marquante de l’histoire de l’Église catholique romaine et du monde et qu'il a exercé une influence et joué un rôle crucial dans la promotion de l'harmonie et de la paix entre les nations;
que le pape Jean-Paul II aimait les jeunes et a pris une part active dans l'établissement en 1985 de la Journée mondiale de la jeunesse, afin d'inspirer les jeunes et de les encourager à vivre les enseignements du Christ;
que le pape Jean-Paul II est venu au Canada en sa qualité de pape pour la première fois en 1984, puis de nouveau en 1987 et en 2002;
que le pape Jean-Paul II s'est rendu dans de nombreux pays et qu’il a contribué à mettre fin au communisme en Europe de l’Est,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the Pope John Paul II Day Act.
1. Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II.
Titre abrégé

POPE JOHN PAUL II DAY
JOURNÉE DU PAPE JEAN-PAUL II
Pope John Paul II Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the second day of April is to be known as “Pope John Paul II Day”.
2. Le 2 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du pape Jean-Paul II ».
Journée du pape Jean-Paul II

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Pope John Paul II Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée du pape Jean-Paul II n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada