Projet de loi C-266
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
SUMMARY
This enactment designates the second day of April in each and every year as “Pope John Paul II Day”.
|
SOMMAIRE
Le texte désigne le 2 avril comme « Journée du pape Jean-Paul II ».
|
|
|
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
|