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Projet de loi C-260

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C-260
C-260
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-260
PROJET DE LOI C-260
An Act to amend the Statistics Act (mandatory long-form census questionnaire)
Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)


first reading, June 23, 2011
première lecture le 23 juin 2011


Ms. Bennett

411345
Mme Bennett