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Projet de loi C-25

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
STATUTES OF CANADA 2012
CHAPTER 16
LOIS DU CANADA (2012)
CHAPITRE 16
An Act relating to pooled registered pension plans and making related amendments to other Acts
Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois


ASSENTED TO
28th JUNE, 2012
BILL C-25
SANCTIONNÉE
LE 28 JUIN 2012
PROJET DE LOI C-25