Projet de loi C-229
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C-229
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-229
Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
première lecture le 16 juin 2011