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Projet de loi C-229

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C-229
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-229
Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
première lecture le 16 juin 2011
M. Kramp

411159

SOMMAIRE
Le texte exige du ministre chargé de l'application de la Loi sur la capitale nationale qu’il érige, à un emplacement approprié sur des terres publiques, un mur commémoratif sur lequel est inscrit le nom des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-229
Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
Préambule
Attendu :
que le Canada n’a pas encore adéquatement rendu hommage, à un emplacement approprié accessible en tout temps au public, à tous nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur;
que plus de cent quinze mille de nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur ont trouvé leur dernière demeure dans soixante-quinze pays et plusieurs centaines de cimetières de par le monde;
que leurs dépouilles ne peuvent être rapatriées;
que nous devons créer un sanctuaire national approprié afin de rendre hommage à nos soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur;
qu’une reconnaissance appropriée à l’égard de ces soldats et Casques bleus témoignera de notre admiration à leur endroit et de notre respect pour le sacrifice qu’ils ont consenti,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens.
DÉFINITIONS
Définitions
2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.
« ministre »
“Minister”
« ministre » Le ministre chargé de l'application de la Loi sur la capitale nationale.
« terres publiques »
“public land”
« terres publiques » Terres qui appartiennent à la Couronne et sont accessibles au public en tout temps.
MUR COMMÉMORATIF
Érection du mur commémoratif
3. (1) Le ministre érige un mur commémoratif sur lequel est inscrit le nom de tous les soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur.
Conception et emplacement du mur commémoratif
(2) Il décide de la conception du mur commémoratif et lui choisit un emplacement adéquat sur des terres publiques.
Collecte des noms
4. Le ministre obtient le nom de tous les soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur au cours d’une guerre ou d’une mission de maintien de la paix internationale et inscrit ces noms sur le mur commémoratif.
Délai
5. Le mur commémoratif doit être achevé dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi.
Mise à jour annuelle
6. La liste des noms inscrits sur le mur commémoratif est mise à jour au moins une fois l’an.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières