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Projet de loi C-228

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C-228
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-228
Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance
première lecture le 16 juin 2011
M. Kramp

411160

SOMMAIRE
Le texte désigne le 3 mars comme une journée nationale consacrée, chaque année, à donner aux Canadiens l’occasion d’exprimer leur reconnaissance pour le travail héroïque des membres des Forces canadiennes et des professionnels d’intervention d’urgence, notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-228
Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance
Préambule
Attendu :
que les membres des Forces canadiennes et les professionnels d’intervention d’urgence — notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical — risquent quotidiennement leur vie pour sauver, protéger et soigner des habitants du Canada et du monde entier;
que le Parlement du Canada souhaite rendre hommage à leur immense contribution à la société et exprimer la reconnaissance des Canadiens pour leurs gestes héroïques,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de reconnaissance.
JOURNÉE NATIONALE DE RECONNAISSANCE
Journée nationale de reconnaissance
2. Le 3 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de recon-naissance » en hommage à la contribution qu'apportent à la société les membres des Forces canadiennes et les professionnels d’intervention d’urgence, notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical.
Statut
3. Il est entendu que la Journée nationale de reconnaissance n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières