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Projet de loi C-222

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C-222
C-222
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-222
PROJET DE LOI C-222
An Act respecting a Military and Veteran Families Week
Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants


first reading, June 15, 2011
première lecture le 15 juin 2011


Ms. Duncan (Etobicoke North)

411109
Mme Duncan (Etobicoke–Nord)