Projet de loi C-222
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C-222
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-222
Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
première lecture le 15 juin 2011
Mme Duncan (Etobicoke–Nord)
411109