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Projet de loi C-210

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C-210
C-210
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-210
PROJET DE LOI C-210
An Act to amend the Parliament of Canada Act (members who cross the floor)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)


first reading, June 13, 2011
première lecture le 13 juin 2011


Mr. Stoffer

411183
M. Stoffer