Projet de loi C-210
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C-210
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-210
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
première lecture le 13 juin 2011
M. Stoffer
411183