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Projet de loi C-205

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C-205
C-205
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-205
PROJET DE LOI C-205
An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers)
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)


first reading, June 9, 2011
première lecture le 9 juin 2011


Ms. Charlton

411064
Mme Charlton