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Projet de loi C-18

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First Session, Forty-first Parliament,
60 Elizabeth II, 2011
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
STATUTES OF CANADA 2011
CHAPTER 25
LOIS DU CANADA (2011)
CHAPITRE 25
An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts
Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois


ASSENTED TO
15th DECEMBER, 2011
BILL C-18
SANCTIONNÉE
LE 15 DÉCEMBRE 2011
PROJET DE LOI C-18